Informations relatives à la protection de vos données personnelles

Le présent document vous informe sur la manière dont la Fondation d’entreprise MGEN pour la santé publique (FESP-MGEN) en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site « Fondation MGEN » recette.fondationmgen.mgen-extension.fr  (ci-après le « Site »).

Le Site est destiné à informer les personnes sur la FESP-MGEN et notamment sur les activités, les publications/communications, l’organisation, les partenaires et les membres de l’équipe de la FESP-MGEN.

Finalités des traitements

 Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par la FESP-MGEN :

• Les données adressées sur l’adresse de contact seront utilisées pour répondre aux sollicitations de l’utilisateur. Pour gérer les demandes de contact : le traitement de vos données personnelles est nécessaire et dans ce cadre fondé sur votre consentement formalisé par l’envoi de votre demande. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.
• L’ensemble des données collectées sera susceptible de faire l’objet d’études statistiques dans l’intérêt légitime de la FESP-MGEN :
  • Pour pouvoir élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site (fréquentation du Site) dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins,
  • Pour analyser votre activité sur le Site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page « Gestion des cookies » ;
• Les données traitées seront conservées dix-huit (18 mois) après leur dernier traitement ;
• Le traitement des données non strictement nécessaires à la prestation de service ou ne relevant pas d’un intérêt légitime du responsable de traitement ou d’exigences réglementaires ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de la personne concernée.

Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

Destinataires de vos données personnelles

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant :

• aux personnels habilités de l’Éditeur dans la limite de leurs attributions respectives ;
• aux personnels habilités de l’hébergeur et des prestataires participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités du Site dans la limite de leurs attributions respectives.

Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés. En dehors de ce cas, l’Éditeur s’interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi les données à caractère personnelles traitées dans le cadre de la nécessité pour l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du Site et au plus pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services.

Les données de type technique (cookies) sont conservées durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

Par ailleurs, la FESP-MGEN est aussi amenée à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Transfert en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées et traitées par la FESP-MGEN ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. Toutefois, la consultation de certaines vidéos devra s’effectuer selon les conditions des plateformes sur lesquelles elles sont hébergées. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation desdites plateformes pour accorder son éventuel consentement en connaissance de cause.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la FESP-MGEN.

Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut, en justifiant de son identité par tout moyen, adresser sa demande par courrier à la Fondation d’entreprise MGEN pour la santé publique (FESP-MGEN), Protection des données, 3 square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15 ou par email : fsp@mgen.fr.  Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : MGEN – Data Protection Officer – 3 square Max Hymans 75748 PARIS Cedex 15 ou par email : protection.donnees@mgen.fr. Les demandes peuvent également être faites sur le site de MGEN à la page : https://www.mgen.fr/mes-données. Un justificatif d’identité comportant votre signature pourra être demandé le cas échéant.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés